Le droit des assurances et des risques assurables (particuliers et professionnels): l'avocat intervient aussi bien pour la Compagnie que pour l'assuré, il est donc indispensable qu'il dispose d'une certaine culture au regard du risque pour lequel l'assuré est mis en...
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Droit des contrats, droit des transports Contrat cadre de transport routier Contrat cadre de commission de transport Contrat cadre de prestations logistiquesContrat cadre tractionnaire http://droitcommercial.alagybret.com/
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Votre marchandise est soumis à de nombreux risque lorsqu'il sont à bord d'un camion. C'est pourquoi en tant que chef d'entreprise vous devez appréhender ce qui affectent le transport de vos biens au départ de Marseille vers l'étranger. Le transport routier...
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La Nomenclature Dintilhac établit des principes pour évaluer et réparer les préjudices corporels résultant d'infractions. Elle comprend 20 postes pour les victimes directes et 7 pour les victimes indirectes. Elle n'est pas contraignante mais guide l'indemnisation.
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Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire....
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