Vous êtes victime d'un accident de trottinette électrique à Marseille et vous cherchez à vous renseigner concernant l'indemnisation à laquelle vous avez droit pour les préjudices subis ? Maître Alexandra Telle, avocate spécialisée en...
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1. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
La jurisprudence (Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 10 juillet 1996) distingue 2 hypothèses :
- Soit la modification voulue par l’employeur...
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Vous êtes un parent divorcé et vous cherchez à défendre votre droit de visite à Marseille ? L'avocate Maître Alexandra Telle spécialisée dans le droit de la famille vous accompagne tout au long de la démarche.
En effet il est important...
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En tant qu'entrepreneur vous êtes confronté à un conflit avec l'un de vos clients et vous ne savez pas comment le régler ? Faites appel à un avocat compétent en contentieux commercial à Marseille pour vous aider à résoudre votre...
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Délit routier ? Maître Roccaro, avocat à Marseille, vous accompagne pour vos droits et indemnisation. Contactez-le au 0426850790. Défense et assistance 24/7 en garde à vue, devant le juge, et plus encore.
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Qu’est-ce que le droit immobilier ?
Le droit immobilier est une portion du droit qui regroupe l’ensemble des règles qui ont trait aux biens immobiliers. Ce droit fait également référence aux textes juridiques aussi bien du droit public que...
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Cette étude examine en détail les obligations juridiques, naturelles, civiles, ainsi que les différentes formes de contenu d'obligations, y compris celles qui nécessitent une action, une abstention ou un transfert de propriété. Elle se penche également sur les modalités de paiement en tant que moyen d'extinction des obligations, qu'il s'agisse de paiement volontaire ou forcé, et explique les conditions entourant le paiement, notamment en ce qui concerne la remise de la chose due et les moyens de paiement autorisés. Cette analyse vise à clarifier les divers aspects des obligations et du paiement dans le cadre du droit civil français.
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La loi 30 décembre 2002 prévoit un régime d'indemnisation de l'Infection par la solidarité nationale qui diffère selon la gravité du dommage. Le principe est une indemnisation de l'Infection Nosocomiale par réparation intégrale du...
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Si le salarié a manifesté une volonté claire, non équivoque, sérieuse et définitive de démissionner, alors la rupture du contrat de travail prend effet à compter de la date de réception ou de remise de la lettre de démission....
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Vous avez décidé de vous séparer de la personne avec qui vous avez fondé une famille et acheté une maison ? Alexandra Telle est l'avocat divorce à Marseille qui saura vous accompagner et conseiller tout au long de votre démarche pour...
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Lorsqu'il s'agit d'opérations en droit des sociétés, notre service d'avocat en ligne offre une expertise complète, que ce soit pour céder ou acheter une société.
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La technologie moderne a accru la protection des données sur les appareils privés tels que smartphones et ordinateurs. La police peut saisir ces appareils en cas de suspicion d'infraction, mais des règles et des droits s'appliquent
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